Loi 25 et protection des renseignements personnels

La Loi 25 établit des obligations pour les organisations qui recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels. NORDAK peut soutenir une démarche de gestion plus structurée, mais ne remplace pas l’analyse de votre responsable de la protection des renseignements personnels ni un avis juridique adapté à votre contexte.

• Inventaire des données : identifier les renseignements nécessaires à vos parcours membres.
• Accès et responsabilités : clarifier les rôles de votre équipe et les accès requis.
• Processus de consentement : documenter les moments où votre organisation doit informer ou recueillir un consentement.
• Demandes d’accès : préparer les informations et processus à maintenir pour répondre aux demandes applicables.
• Implantation : convenir des mesures, de la configuration et de la documentation pertinentes à votre mandat.

Lors d’une démonstration ou d’une discussion de migration, nous pouvons parcourir les données concernées, les rôles de votre équipe et les questions à documenter. Les engagements techniques, contractuels et de protection applicables à votre projet sont précisés avant l’implantation.

Pour toute question concernant le traitement de renseignements dans le cadre d’un projet NORDAK : confidentialite@nordak.ca. Pour l’interprétation de vos obligations, consultez votre responsable désigné ou un conseiller juridique.